Notizia
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Du bon usage du testament oral
En cas de circonstances extraordinaires, le Code civil permet de tester en la forme orale. Mais attention, les exigences à respecter sont très strictes.
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Une promesse est une promesse
J’ai signé une promesse de vente et d’achat conditionnelle. Que se passe-t-il une fois la condition réalisée? Les parties à l’acte sont-elles obligées de s’exécuter ?
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Succession: Mais c’est quoi cette hoirie ?
Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.
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Retour de donation
«Donner c’est donner, reprendre c’est voler !», dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?