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Eh oui, la propriété d’une maison à plusieurs, par exemple, peut prendre différentes formes juridiques. Et mieux vaut la connaître avant d’ouvrir un chantier.

Cela part d’une bonne intention. Au décès de l’un ou l’autre des conjoints, la famille décide de reporter la succession jusqu’à la mort du deuxième. Attention aux impôts perçus !

Comment sera financé son séjour et aura-t-il droit à des prestations complémentaires ?

Il y a quelques années, papa s’est dessaisi de la maison familiale en faveur de ma sœur et de moi-même, tout en se réservant l’usufruit. L’Etat peut-il venir rechercher chez nous de l’argent afin de financer son séjour ?

Propriété individuelle, propriété commune, copropriété, hoirie: on entend souvent ces termes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, mais quelle est la différence entre ces régimes ?

En cas de circonstances extraordinaires, le Code civil permet de tester en la forme orale. Mais attention, les exigences à respecter sont très strictes.

J’ai signé une promesse de vente et d’achat conditionnelle. Que se passe-t-il une fois la condition réalisée? Les parties à l’acte sont-elles obligées de s’exécuter ?

Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

«Donner c’est donner, reprendre c’est voler !», dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?