Notizia

En cas de circonstances extraordinaires, le Code civil permet de tester en la forme orale. Mais attention, les exigences à respecter sont très strictes.

J’ai signé une promesse de vente et d’achat conditionnelle. Que se passe-t-il une fois la condition réalisée? Les parties à l’acte sont-elles obligées de s’exécuter ?

Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

«Donner c’est donner, reprendre c’est voler !», dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?