Notizia

Georgette n’arrive plus à s’occuper toute seule de sa maison. Mais elle souhaite éviter l’EMS. Dialogue imaginaire avec son notaire.

Le droit suisse admet deux manières de consigner ses dernières volontés: le testament et le pacte successoral. Et les deux diffèrent sur ce point.

Pourquoi devrais-je me soucier du règlement de ma succession? Nos lois ne sont-elles pas là pour cela?

Etre le seul héritier ne suffit pas aux yeux de la loi. Il faut le prouver.

Si je venais à manquer avant lui, puis-je m’assurer qu’il sera traité avec tous les égards dus à sa condition féline?

J’ai hérité d’une magnifique parcelle située en zone à bâtir, mais il n’y a aucun chemin d’accès. Que faire?

Lorsqu’il s’agit de traiter un dossier concernant plusieurs cantons, il se pose inévitablement la question de savoir qui va assister les héritiers dans les procédures juridiques.

Vous souhaitez vendre votre maison en vue d’en acquérir une autre. Mais à qui s’adresser pour cette opération: un avocat ou un notaire?

La rédaction d’un testament par chacun des époux est-elle toujours la meilleure façon de favoriser le conjoint survivant?

Quel droit — suisse ou italien — s’appliquera au régime matrimonial et à la succession?

Rien de plus simple que de rédiger un testament, à condition de respecter quelques règles. Leur inobservation pourrait conduire à la nullité pure et simple des dispositions prises.

Comment déplacer ou supprimer un droit de passage accordé à mon voisin? Et qui doit donner son accord?

Ou comment éviter des difficultés lorsque les héritiers ne s’entendent pas.

Informé du décès d’un proche, j’apprends que je suis institué héritier. Ne connaissant pas particulièrement sa situation financière, je m’inquiète de savoir à quoi je m’expose en acceptant la succession, sachant que mon patrimoine tout entier peut être concerné.

On pourrait être tenté de rédiger ses dernières volontés à la machine et se contenter de les signer à la main. Hélas …

Eh oui, la propriété d’une maison à plusieurs, par exemple, peut prendre différentes formes juridiques. Et mieux vaut la connaître avant d’ouvrir un chantier.

Cela part d’une bonne intention. Au décès de l’un ou l’autre des conjoints, la famille décide de reporter la succession jusqu’à la mort du deuxième. Attention aux impôts perçus !

Comment sera financé son séjour et aura-t-il droit à des prestations complémentaires ?

Il y a quelques années, papa s’est dessaisi de la maison familiale en faveur de ma sœur et de moi-même, tout en se réservant l’usufruit. L’Etat peut-il venir rechercher chez nous de l’argent afin de financer son séjour ?

Propriété individuelle, propriété commune, copropriété, hoirie: on entend souvent ces termes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, mais quelle est la différence entre ces régimes ?