Un exécuteur testamentaire : à quoi ça sert ?
J’arrive à la retraite après avoir exploité pendant de nombreuses années mon entreprise en qualité d’indépendant. Que puis-je faire afin de préparer au mieux son transfert de mon vivant ou dans le cadre de ma succession?
Il n’est pas rare qu’une personne ayant exploité pendant plusieurs années son entreprise en qualité d’indépendant, sous la forme d’une «raison individuelle», se pose la question, à un certain âge, de la transmission de son entreprise, que ce soit de son vivant, avant de prendre sa retraite ou, en cas de décès, dans le cadre de sa succession.
A ce sujet, outre les questions de la qualité du repreneur potentiel et de la fixation de la valeur de la société, celle de la forme de l’entreprise jouera un rôle important. En effet, le chef d’entreprise a la possibilité de simplifier la procédure de transmission de son affaire, que celle-ci se fasse de son vivant ou dans sa succession, en transformant son entreprise — «raison individuelle» — en une «société de capitaux» (Sàrl = société à responsabilité limitée ou SA = société anonyme, à choix). Par cette transformation, les actifs et des passifs de l’entreprise sont transférés à la société. Celle-ci est divisée en parts («parts sociales» ou «actions») dont l’entrepreneur est propriétaire et qu’il sera, alors, plus aisé de transmettre. La cession s’opère en effet par un simple transfert au repreneur des parts de la société.
Cela permet également, dans l’hypothèse où plusieurs personnes seraient intéressées par la reprise de la société, de pouvoir céder les parts dans des proportions à définir entre les différents repreneurs.
De plus, il est ainsi possible, pour le propriétaire de la société, de céder — dans un premier temps — uniquement une partie de ses parts au repreneur, et non pas la totalité, afin de pouvoir intéresser ce dernier à la marche des affaires, avant de, finalement, lui transférer, quelques années plus tard, le solde des parts.
En outre, dans le cas où le propriétaire n’envisagerait pas de céder immédiatement ses parts, mais souhaiterait d’ores et déjà prévoir ce qu’il en adviendrait, dans le cas de son décès, il lui est tout à fait loisible de prévoir, dans un testament, une attribution à l’un ou à plusieurs de ses héritiers.
La création d’une société de capitaux impliquera obligatoirement de passer devant un notaire et d’avoir recours à une fiduciaire, s’agissant du contrôle de la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise.
Enfin, il convient de relever que la transmission d’une entreprise, sous quelque forme que ce soit, aura toujours des conséquences fiscales importantes, tant pour l’entreprise que pour son propriétaire, et aussi pour le repreneur. Ces conséquences devront être examinées, suffisamment tôt avant le transfert, avec un spécialiste qui pourra alors proposer des solutions dans le but d’éviter une charge fiscale trop importante. On ne peut ainsi que recommander à un entrepreneur indépendant de commencer à réfléchir assez tôt — idéalement une bonne dizaine d’années — avant de remettre les clés de son entreprise.
