Autodélivrance ou suicide assisté ?
Comme les médecins traitants, les notaires sont parfois appelés à se rendre en urgence au chevet d’un patient pour rédiger une demande d’assistance au départ.
« La méthode suisse est humaine et respectueuse de chacun. Des malades, bien sûr, mais également des soignants », a écrit, l’an dernier, la Française Jacqueline Jencquel dans son blog La vieillesse est une maladie incurable.
Cet avis admiratif quant à l’assistance au suicide dans notre pays émane de la plus médiatique des militantes à un «droit à l’interruption volontaire de vieillesse», selon ses propres termes.
Sans aller aussi loin, le cadre légal suisse fait œuvre de pionnier et autorise des associations — Exit A.D.M.D, très active en Suisse romande, et Dignitas, plus connue dans les cantons alémaniques — à accompagner des patients en fin de vie dans des situations précisément réglementées.
ET LE NOTAIRE : QUEL EST SON RÔLE DANS CE PROCESSUS ?
A l’instar du médecin traitant qui prescrit la dose létale, le notaire est parfois appelé à se rendre, dans l’urgence, au chevet d’un patient, trop affaibli pour rédiger de manière manuscrite sa demande d’assistance pour abréger sa fin de vie, alors qu’il est atteint d’une maladie incurable.
Le notaire prépare en la forme authentique le texte de la déclaration qui fera état de la volonté pleine et consciente du patient et remplacera le document manuscrit, sésame indispensable aux démarches administratives auprès de l’une ou de l’autre des associations précitées.
Dans le cas où le déclarant est empêché de signer pour une raison ou un handicap quelconques, il est encore possible de prévoir une forme qualifiée en présence de deux témoins, comme elle est pratiquée pour un testament. Vous l’aurez sans doute compris, cette procédure n’est toutefois envisageable que si la personne en fin de vie a toute sa capacité de discernement, ce qui, dans tous les cas, sera toujours attesté par un médecin. Le notaire qui accepte de déplacer des rendez-vous, le médecin traitant qui interrompt ses vacances pour se rendre d’urgence au chevet d’un membre d’une telle association, prend alors conscience de toute la charge émotionnelle d’une fin de vie, mais aussi de l’amour et du respect inconditionnels qui animent les proches du futur défunt qui ont remué ciel et terre pour respecter sa volonté parfois manifestée tardivement.
Ensuite peut intervenir la prise de congé, toujours en présence des accompagnants formés de l’association, dont un médecin. Elle peut parfois avoir lieu dans l’établissement hospitalier (mais pas dans tous) ou alors à la maison. Dans tous les cas, les associations sont garantes du bon déroulement des opérations et font office de remparts à des demandes qui pourraient être extrêmes.
