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Tout le monde, effectivement, pense qu’il peut faire ce qu’il lui plaît de ses avoirs. C’était sans compter le nouveau droit suisse des successions, entré en vigueur au 1er janvier.

La loi donne au notaire de nombreuses prérogatives, notamment dans les domaines du droit matrimonial, successoral, commercial et immobilier. Qui est le notaire et pourquoi des attributions particulières lui sont-elles données?

Veuve et sans enfant, Jeanne a hérité d’un immeuble, mais sa gestion devient trop astreignante.

En matière de successions, à quoi sert un exécuteur testamentaire, terme digne de films noirs ou de westerns?

De nombreuses dispositions successorales signées par des couples, prévoient l’attribution en faveur du survivant, d’un droit d’usufruit portant sur tout ou partie des biens de la succession.

Les Suisses sont, pour la majorité, grands fans d’assurances. Nous retrouvons cela dans le système conçu pour permettre idéalement à tout individu de maintenir son niveau de vie, une fois sa vie professionnelle terminée.

« Je gère les affaires de ma mère âgée. Je fais les courses et le ménage. Après son décès, est-ce que je peux demander à mes frères et sœur un dédommagement pour mon travail ? »

Depuis son entrée en vigueur en 1912, le droit successoral suisse n’a subi que de légères retouches. Le 1er janvier 2023, il connaîtra toutefois une de ses rares évolutions.

Le 1er janvier prochain entrera en vigueur un premier pan de la révision du droit suisse des successions. Il comprend notamment des modifications des « réserves héréditaires » et n’est potentiellement pas sans effet sur des testaments rédigés depuis des lustres.

L’immobilier constitue l’un des derniers bastions qui offrent encore des rendements relativement stables. Alors, si je veux investir, quelle voie dois-je choisir ?

Après réflexion, j’ai réalisé que je souhaitais pouvoir influencer le plus possible le déroulement de ma succession et l’avenir de mes biens. Mais comment… ?

Qu’est ce qui se cache derrière ce terme compliqué ?

Acquérir un appartement ou une villa, ce n’est pas rien. Et, lorsqu’il s’agit d’un bien flambant neuf, l’opération se fait souvent par le biais d’une vente sur plan ou clés en main.

Un de mes parents en ligne direct est décédé. Comme j’ai des doutes sur la valeur de sa succession, que puis-je faire pour me protéger ?

Depuis le début de la pandémie et les mesures de restrictions qu’elle a parfois entraînées dans notre pays, le marché immobilier surchauffe. Or, les besoins des uns et des autres évoluent avec le temps. Ces deux éléments ne plaident- ils pas en faveur d’une solution particulière, l’échange immobilier ?

La loi ne permet pas d’attribuer librement ses biens pour cause de mort. Certains héritiers bénéficient d’une part dont ils ne peuvent être privés qu’à des conditions strictes.

Paul est décédé. Il laisse dans la peine une épouse Suzanne et deux enfants communs majeurs, Charles et André. Il a été retrouvé un testament olographe (manuscrit).

Je suis divorcé et j’ai des enfants mineurs. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas que mon ex-conjoint survivant puisse gérer et profiter de leur héritage (art. 322 CCS).

Alexandre va ouvrir un commerce. Une banque accepte de lui accorder un crédit de 50 000 francs à la condition que quelqu’un le cautionne. Frédéric serait prêt à accepter, par amitié. Mais à quoi s’engagerait-il ?

Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.