Comment transformer son entreprise en société commerciale
Monsieur Dupont a passé toute sa vie à bâtir et à faire fructifier sa menuiserie. Aujourd’hui, il se demande comment assurer sa pérennité tout en profitant, si possible, d’une fiscalité attrayante.
Dans le cas de Monsieur Dupont, la transformation de son entreprise individuelle en société de capital (comme une Sàrl ou une SA) pourrait bien être la solution idéale. Voici pourquoi.
Transmission facilitée et structuration flexible
Transformer une entreprise individuelle en société de capital permet de faciliter la gestion et d’opérer une distinction claire entre les propriétaires de l’entreprise (actionnaires ou associés) et les dirigeants exécutifs (conseil d’administration ou gérants). Cette structure offre notamment beaucoup de flexibilité dans les constellations familiales.
Cette transformation permet aussi de diviser la valeur de l’entreprise en portions « immatérielles » (les actions ou parts sociales). Cela facilite grandement le transfert ultérieur de l’entreprise, ce qui permet d’éviter de devoir transférer chaque bien ou actif de l’entreprise individuellement, voire de se battre sur la valorisation et la répartition d’actifs.
En cas de décès de Monsieur Dupont, par exemple, ses héritiers reçoivent des parts de la société, et peuvent facilement reprendre les rênes de la société. Mais il peut aussi avoir décidé d’anticiper et de céder progressivement ses parts sociales à ses enfants. Son fils, Jacques, souhaite investir en demeurant passif, tandis que sa fille, Béatrice, préfère diriger l’entreprise. Cette distinction permet à chacun de jouer un rôle adapté à ses compétences et intérêts, ce qui assure une transition harmonieuse, là où la reprise de la propriété d’une entreprise individuelle irait de pair avec la reprise des tâches exécutives.
Des avantages fiscaux
Par ailleurs, la transformation d’une entreprise individuelle en société de capital offre des possibilités fiscales attrayantes.
1. Exonération des gains en capital : le gain en capital réalisé lors d’une éventuelle vente ultérieure des actions peut être exonéré fiscalement, sous réserve du respect du délai de blocage de cinq ans.
2. Report d’imposition des plus-values : lors de l’apport de l’entreprise individuelle à la société, les plus-values latentes peuvent bénéficier d’un report d’imposition. Cela signifie que l’imposition des plus-values peut être étalée sur plusieurs années, ce qui réduit la charge fiscale immédiate.
3. Imputation des déficits : les éventuels déficits d’exploitation de l’entreprise individuelle peuvent être imputés sur les bénéfices futurs de la société, permettant une optimisation fiscale supplémentaire.
Monsieur Dupont a donc transformé son entreprise individuelle en Sàrl, mais constate après cinq ans que ses enfants ne sont pas disposés à reprendre son œuvre. Il décide de vendre ses parts sociales à un prix très intéressant et réalise ainsi un gain en capital exonéré d’impôts. Cette stratégie lui permet de maximiser ses bénéfices tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
Transformer une entreprise individuelle en société commerciale est donc une stratégie judicieuse pour ceux qui ont consacré leur vie à bâtir leur entreprise et souhaitent assurer sa pérennité tout en optimisant leur fiscalité. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre notaire.
