Les différents instruments pour planifier sa succession
Que peut-on prévoir dans son testament ? Petit mode d’emploi selon la situation patrimoniale et familiale.
Dans le cadre de la rédaction de son testament, le testateur dispose de différents instruments juridiques lui permettant de planifier sa succession. Le choix parmi ces instruments dépendra notamment de sa situation familiale et patrimoniale. Voici les instruments les plus courants.
L’institution d’héritier
Au décès, l’ensemble des actifs et passifs du défunt passent, du seul fait de sa mort, à ses héritiers. Ses héritiers sont soit ceux désignés par la loi (les héritiers légaux), soit ceux choisis par le testateur dans son testament par le biais d’une institution d’héritier (les héritiers institués).
Le legs
Le legs permet au testateur de transmettre un bien déterminé (une somme d’argent, un objet ou encore un bien immobilier). À la différence de l’héritier, le légataire ne répond pas des dettes du défunt. Il a simplement le droit d’exiger des héritiers que ces derniers lui transmettent son legs.
La règle de partage
Le testateur peut par testament prescrire à ses héritiers certaines règles pour le partage et la formation des lots. Une personne célibataire laissant un fils et une fille peut, par exemple, stipuler dans son testament que le bien immobilier rentrera dans la part successorale d’une moitié de sa fille, tandis que le portefeuille d’actions sera compris dans la part d’une moitié de son fils.
La substitution fidéicommissaire
La substitution fidéicommissaire permet au testateur de désigner deux successeurs successifs, le premier (le grevé) étant tenu de remettre la part successorale ou le legs reçu au second (l’appelé) à un moment déterminé (généralement le décès du grevé). En d’autres termes, le testateur peut prévoir qu’au décès de son héritier, ce dernier sera tenu de remettre tout ou partie de ce qu’il a reçu à une autre personne.
L’usufruit
L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’utiliser le bien sans en être propriétaire. L’usufruitier d’un bien immobilier peut l’occuper personnellement ou le mettre en location et percevoir les loyers. L’usufruit s’éteint au décès de son bénéficiaire. Dans son testament, le testateur peut attribuer l’usufruit d’un bien à son conjoint, par exemple, en précisant que la nue-propriété reviendra à ses descendants.
L’exécuteur testamentaire
Pour faciliter le règlement de sa succession et assurer l’application de ses dispositions testamentaires, le testateur a la faculté de désigner un exécuteur testamentaire. L’exécuteur testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt, de payer les dettes et autres factures successorales et de préparer le partage de la succession entre les héritiers.
Moyennant le respect de la part de succession garantie par la loi au conjoint et aux descendants (part appelée la réserve héréditaire), le testateur est libre d’utiliser les différents instruments exposés ci-avant pour organiser sa succession. Votre notaire saura vous accompagner de sorte que votre testament corresponde fidèlement à votre volonté et qu’il pourra être mis en œuvre sereinement le moment venu.
