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Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

Monsieur Dupont a passé toute sa vie à bâtir et à faire fructifier sa menuiserie. Aujourd’hui, il se demande comment assurer sa pérennité tout en profitant, si possible, d’une fiscalité attrayante.

Ces deux cantons ont adopté une taxation moins discriminante pour les couples non mariés.

Quel est le sort de la prévoyance liée dans la liquidation de la succession et son rôle comme outil de planification successorale?

Que peut-on prévoir dans son testament ? Petit mode d’emploi selon la situation patrimoniale et familiale.

Les binationaux pourront choisir dès le 1er janvier la législation qui s’appliquera à leur succession.

Initiée en principe avant une action en justice, elle peut véritablement constituer l’alternative permettant de s’extirper d’un conflit.

Rédigé à la main ou acté devant un notaire, tel est le choix qui s’offre à celui ou celle qui veut transmettre ses dernières volontés. Et qu’en est-il du pacte successoral?

Les parents d’enfants handicapés mentalement sont soucieux de garantir que, après leur décès, leur enfant ait à disposition des ressources financières suffisantes et pérennes.

La confusion est fréquente. Cela traduit peut-être la difficulté à comprendre le fonctionnement de ce gage immobilier.

J’ai renoncé à une succession. Dois-je quand même vider l’appartement et organiser les funérailles ?

Ce sont les héritiers qui sont chargés de la liquidation de la succession, à moins que le défunt n’ait chargé une personne de confiance de cette mission : l’exécuteur testamentaire.

La procédure comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et cherchez à le vendre afin d’assurer votre retraite sans pour autant avoir à quitter votre domicile ? La vente en viager peut être une solution intéressante. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Je suis en procédure de divorce et gravement atteint dans ma santé. Mon conjoint héritera-t-il toute — ou partie de — sa part successorale si mon décès intervient avant le prononcé du jugement de divorce ?

Un parent souhaite parfois fournir un coup de main pour l’acquisition d’un logement. Faut-il prêter ou donner ? Quelles conséquences civiles et fiscales et comment assurer l’égalité entre les enfants ?

Vous avez hérité d’un bâtiment comportant plusieurs logements et vous envisagez d’attribuer, à chaque héritier, un appartement distinct ? La PPE est probablement faite pour vous. En voici les principales caractéristiques.

La propriété d’un bien confère par principe à son propriétaire le droit d’en disposer. Pour autant, il est un certain nombre de cas où, malgré la pleine propriété d’un bien immobilier (ou à tout le moins son apparence), la libre disposition de celui-ci est restreinte.

Le patrimoine de mon défunt père comprend un appartement de vacances. Je suis d’accord de l’attribuer à ma sœur. En revanche, en cas de revente par ma sœur, je souhaite participer au bénéfice qu’elle réalisera. Que puis-je faire ?

Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible ?