Le système fiscal suisse: Généralités
Philippe FRESARD, notaire et avocat à Berne, et Manuel PIQUEREZ, notaire et avocat à Porrentruy
Le système fiscal suisse, un système fédéraliste
Le système fiscal suisse est fortement marqué par la structure fédéraliste du pays. La souveraineté fiscale appartient tant à la Confédération qu’aux cantons et aux communes, mais elle dépend, en définitive, du peuple qui, bien souvent, est amené à se prononcer sur des questions fiscales lors de référendums à chacun de ces échelons.
La Confédération ne peut prélever des impôts que dans les cas expressément prévus par la Constitution fédérale. Il y a lieu de mentionner, en particulier, l’impôt fédéral direct sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des personnes morales, mais aussi la TVA dont le taux ordinaire se monte actuellement à 8%.
En tant qu’États fédérés souverains, les cantons sont libres de prélever des impôts comme ils l’entendent, dans la mesure où la Constitution fédérale ne l’interdit pas formellement et pour autant qu’un droit exclusif ne soit pas réservé à la Confédération. Les législations fiscales cantonales sont variées dans leur conception et source de concurrence bienvenue. En effet, cette concurrence entraîne une constante amélioration de l’allocation des revenus de l’État. Dans la plupart des cantons, au chapitre des impôts directs, sont prélevés l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, ainsi que l’impôt sur le capital et le bénéfice des personnes morales.
Les communes, enfin, peuvent également percevoir des impôts dans les limites fixées par la législation de leur canton. En matière d’impôts communaux, il s’agit, pour l’essentiel, de suppléments aux impôts cantonaux ordinaires, fondés sur les mêmes éléments d’imposition.
Dans tous les cas, ce n’est pas parce qu’il existe de nombreux types d’impôts que la fiscalité est nécessairement écrasante. Comme il n’y a pas une, mais des fiscalités helvétiques, la diversité des systèmes fiscaux des cantons les amène bien souvent à se livrer une rude concurrence. Cela peut ouvrir de belles perspectives aux contribuables, à condition qu’ils soient bien conseillés.
Berne/Porrentruy, le 20.01.2011
