Le rôle du notaire

La loi donne au notaire de nombreuses prérogatives, notamment dans les domaines du droit matrimonial, successoral, commercial et immobilier. Qui est le notaire et pourquoi des attributions particulières lui sont-elles attribuées ?

Au vu des domaines variés du droit dans lesquels le passage devant le notaire est nécessaire, la rencontre avec ce dernier est souvent une obligation pour un grand nombre de personnes. Voici quelques exemples pour illustrer ce qui précède :

a) Un couple souhaite adapter les règles qui s’appliquent à son régime matrimonial : le notaire doit être contacté pour établir un contrat de mariage.

b) Plusieurs jeunes étudiants ont eu une idée brillante : le notaire devra intervenir pour constituer, par exemple, une société à responsabilité limitée afin de protéger le patrimoine personnel des fondateurs.

c) Une personne âgée souhaite planifier sa succession : elle pourra compter sur le notaire pour l’aiguiller dans ce domaine du droit particulièrement sensible et dont les conséquences peuvent être très importantes.

d) Une famille a eu un coup de cœur pour une petite maison de campagne : à nouveau il devra être fait appel au notaire pour gérer l’opération d’acquisition et protéger les intérêts de toutes les parties.

Il est nécessaire de rappeler les fondements de l’activité du notaire : le rôle de l’acte notarié en général et du notaire, en particulier, qui doit rester neutre, objectif et indépendant dans toutes les situations, est d’assurer la sécurité du droit par le biais (i) d’explications claires sur la portée des engagements de ses clients et des déclarations de ces derniers et (ii) du rôle d’intermédiaire qu’il a entre les clients et diverses autorités telles que le Registre foncier, le Registre du commerce, la Justice de paix ou encore l’Autorité fiscale.

Les clients pourront donc se confier au notaire, dans le plus strict secret professionnel, et recevoir un conseil approprié. Au vu de la complexification du droit et, notamment de tous les aspects fiscaux, le rôle du notaire sera également, parfois, de repérer une problématique, d’en expliquer les principes, puis de déléguer, si nécessaire, son traitement à un mandataire spécialisé dans le domaine en question.

Dans les cantons latins, le notaire, mandataire au bénéfice d’une formation juridique complète, est un officier public qui exerce son activité de manière indépendante. Il est soumis à la surveillance du canton dans lequel il exerce et ses honoraires sont fixés par le canton, ce qui contribue à assurer une égalité de traitement entre tous les clients.