Le rôle de l’exécuteur testamentaire

a désignation d’un exécuteur testamentaire procède d’un choix du disposant, qui préfère charger une personne déterminée plutôt que ses héritiers de l’exécution de ses dernières volontés. La désignation d’un exécuteur testamentaire est recommandable lorsque le disposant prévoit que ses héritiers ne pourront pas s’acquitter de leurs obligations ou qu’ils ne voudront pas les respecter.

Les raisons les plus fréquentes sont les suivantes : la situation personnelle des héritiers ne leur permet pas de procéder aisément au partage pour des causes telles que : leur grand nombre, le domicile éloigné ou la maladie ; la mésentente entre héritiers, qui risque de les empêcher d’agir en commun ; les biens composant la succession requièrent des connaissances spécifiques que n’ont pas les héritiers (par exemple, la gestion d’une entreprise ou d’immeubles) ; la méconnaissance de la situation du défunt par des héritiers éloignés.

Le choix doit intervenir dans un testament olographe (manuscrit) ou public (notarié). L’exécuteur testamentaire peut être une personne physique ou une personne morale (une société). Un exécuteur de remplacement peut être prévu pour le cas où le premier exécuteur testamentaire serait prédécédé, empêché ou n’accepterait pas sa mission. Il est possible de prévoir plusieurs exécuteurs testamentaires et de répartir leurs compétences.

Quelle mission ?

La mission de l’exécuteur testamentaire est l’exécution des dernières volontés du défunt. Le disposant peut définir dans son testament les droits et les devoirs de l’exécuteur testamentaire. S’il ne le fait pas, l’exécuteur testamentaire a une mission générale visant au complet règlement de la succession, de l’inventaire à l’exécution du partage. À ce titre, il lui incombe de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de procéder au partage. Le disposant peut cependant assigner des tâches précises à l’exécuteur testamentaire en lui confiant une mission spéciale, comme l’administration de biens, la délivrance de legs, la constitution d’une fondation, le paiement de certaines dettes, etc. Il peut également avoir des fonctions qui ne portent pas sur le patrimoine successoral, mais relèvent de la personnalité du défunt, concernant par exemple le prélèvement d’organes, le sort de la dépouille, les rites funéraires ou ses archives privées.

L’exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance d’une autorité désignée par le droit cantonal. L’autorité de surveillance a le pouvoir d’ordonner l’exécution ou d’interdire un acte déterminé et de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’exécuteur. Ce dernier n’est cependant pas soumis à une surveillance permanente. L’autorité agit sur plainte.

L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable pour son travail, proportionnée aux prestations fournies.