Exécuteur testamentaire — bon à savoir
En matière de successions, à quoi sert un exécuteur testamentaire, terme digne de films noirs ou de westerns?
Quel est le rôle d’un exécuteur testamentaire ? Pour le comprendre, il faut savoir qu’il appartient en principe aux héritiers de régler la succession et d’exécuter les dernières volontés que le défunt a pu prendre dans un testament. Mais cette tâche peut s’avérer bien lourde, en particulier si la situation familiale est complexe, si des valeurs patrimoniales se trouvent à l’étranger, si la succession comprend des entreprises ou des biens immobiliers ou encore s’il est probable que les héritiers ne seront pas d’accord sur le partage des biens.
Autant de raisons qui rendent souhaitable alors de charger une personne de confiance et ayant les aptitudes nécessaires d’assurer le bon déroulement de sa succession : c’est cette personne qu’on appelle exécuteur testamentaire.
Qui choisit ?
Quiconque souhaite décharger ses héritiers peut d’ailleurs désigner un exécuteur testamentaire dans son testament ou son pacte successoral. Le testateur jouit d’une grande liberté quant au choix de son exécuteur testamentaire : notaire, avocat, personne de confiance, banque, etc.
L’exécuteur testamentaire a un pouvoir très étendu : il doit administrer la succession et préparer le partage des biens de manière impartiale, selon la volonté exprimée par le défunt. Il bénéficie d’une position indépendante des héritiers : il peut, par exemple agir même si un héritier n’est pas d’accord avec une disposition du testament, ce qui permet d’éviter des pertes de temps (et parfois des frais de justice !).
Au niveau de la responsabilité, l’exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance d’une autorité officielle à laquelle les héritiers, les légataires ou les créanciers du défunt peuvent s’adresser, le cas échéant.
Combien ça coûte ?
L’exécuteur testamentaire a droit à une indemnité équitable, qui tiendra compte de ses responsabilités, de sa charge et de l’importance de la succession.
Il est toutefois erroné de penser que cette prestation coûte cher : en bénéficiant des services d’un exécuteur testamentaire expérimenté, les héritiers économiseront du temps et de l’argent, notamment en évitant de devoir recourir aux tribunaux, en cas de litige.
En conclusion, l’exécuteur n’a ici rien à voir avec un personnage de basses besognes droit sorti d’un western !
Il paraît dès lors judicieux, pour chacun et chacune, de se poser la question de savoir s’il convient de désigner un exécuteur testamentaire pour faire appliquer ses dernières volontés en toute sérénité.
