Comment préparer une succession en faveur d’enfants handicapés

Les parents d’enfants handicapés mentalement ont habituellement la volonté de prévoir leur succession.

Ces parents sont aussi conscients que leur enfant handicapé, faute d’avoir la capacité civile, ne pourra pas rédiger lui-même un testament pour choisir qui héritera du patrimoine à sa suite, lorsqu’il décèdera. Si on part de l’hypothèse que l’enfant handicapé mentalement n’aura ni conjoint, ni descendant, ses propres héritiers seront, le moment venu, déterminés par les règles légales sur la dévolution successorale et, ainsi, si ses parents sont décédés avant lui, ce seront ses frères et sœurs, ou les descendants de ceux-ci, qui seront ses héritiers.

Les parents souhaitent usuellement prendre des dispositions testamentaires en tenant compte, en priorité, de la nécessité d’assurer l’avenir financier de leur enfant handicapé, mais en prévoyant aussi l’étape suivante, à savoir ce qui se passera au décès de cet enfant. Plusieurs solutions peuvent être mises en place pour privilégier l’enfant handicapé, tout en préservant les droits de ses frères et sœurs.

L’option usuellement privilégiée est celle de rédiger des dispositions testamentaires par lesquelles le parent attribue à son enfant handicapé une part augmentée par rapport à la fraction à laquelle il aurait droit sans testament. Au décès, cet enfant recevra une part plus grande que celle de ses frères et sœurs, dans l’optique de couvrir des besoins financiers vraisemblablement plus importants.

Avec précaution

Les parents peuvent aussi prévoir le sort de la part attribuée à l’enfant handicapé, en imposant qu’au moment du décès de ce dernier, sa part soit ensuite directement attribuée à ses frères et sœurs, par le biais de l’institution d’une « substitution fidéicommissaire ». Cependant, cette institution est à manier avec précaution et nuances. Autrement dit, les parents devraient examiner cette option avec un notaire et l’appliquer de manière appropriée, notamment en fonction de la composition de leur patrimoine. Il convient également d’analyser la pertinence de mettre en place une substitution fidéicommissaire « limitée au surplus » : les frères et sœurs n’hériteront, le moment venu, que de ce qui restera de la part de l’enfant handicapé, qui aura pu utiliser librement son héritage, sa vie durant, selon ses besoins.

Lorsque les parents rédigent leur testament, ils doivent veiller aussi à la sauvegarde des rentes et prestations auxquelles l’enfant handicapé a droit. Il faut savoir que, si un enfant handicapé perçoit des prestations complémentaires à l’AVS/AI, il devra, au moment où il héritera, informer les institutions concernées et son droit à des prestations sera réexaminé en fonction de l’évolution de sa fortune. Si cette annonce est faite tardivement, il devra, le cas échéant, restituer les prestations indues.