Chéri.e, protégeons-nous !
A l’orée d’une retraite méritée, Astrid et Maxime, couple sans histoire, s’interrogent. Comment feront-ils, l’un sans l’autre ? Que restera-t-il au survivant, une fois qu’il aura dû partager avec les enfants, les fruits d’une vie de labeur ?
Heureusement pour eux, les rapports familiaux sont chaleureux. Ils ont deux filles aimantes qui, en outre, entretiennent entre elles des rapports empreints d’une grande confiance réciproque.
Il n’en demeure pas moins que les ressources financières du couple ne sont pas sans limites et que les époux aimeraient être certains de ne manquer de rien, le moment venu.
Astrid, qui ne perd pas une occasion de s’informer, sait que, grâce à une adaptation de son régime matrimonial (qu’elle est libre de convenir avec Maxime), elle peut priver ses filles de la majeure partie de leur héritage à la disparition du premier des deux parents.
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE
Elle sait aussi que, par testament, chacun des époux peut réduire (cas échéant un peu plus encore) la part héréditaire des filles. L’important — a-t-elle lu — est que de tels testaments respectent la réserve héréditaire de ces dernières, c’est-à-dire la fraction minimale de la succession dont on ne peut pas les priver sans leur accord. A ce sujet, les Chambres fédérales planchent actuellement sur une refonte du droit des successions contenant, notamment, une réduction de cette fraction minimale. Cette modification (si elle est adoptée) offrira à Maxime et à son épouse une plus grande liberté encore de se favoriser réciproquement au décès du premier d’entre eux.
Les informations glanées ici et là par Astrid sont exactes. Un notaire aidera volontiers le couple à formaliser ses souhaits par l’établissement d’un contrat de mariage (permettant d’adapter le régime matrimonial) et/ou de testaments (pour lesquels l’intervention d’un notaire n’est pas exigée, mais conseillée).
PRÉSERVER L’HARMONIE
En définitive, la loi impose des règles de forme assez simples pour ces documents d’importance. En particulier, on peut bien souvent se passer du consentement des enfants, pour faire du survivant du couple le quasi seul bénéficiaire de la succession. Mais cette facilité formelle, qui est une force, contient les germes d’une certaine fragilité. En effet, que n’a-t-on pas écrit ou filmé sur la découverte amère d’un testament décevant et sur les fâcheries familiales qui en résultent ?
Astrid et Maxime en sont persuadés. Il leur faut profiter de l’harmonie familiale actuelle pour convenir avec leurs filles (et non pas à leur insu) de la protection du conjoint survivant.
Le pacte successoral, contrat testamentaire, offre à la famille l’outil idéal pour se mettre d’accord. Signé par les parents et les enfants, devant notaire et en présence de deux témoins, il permet de passer outre les réserves héréditaires et de garantir au survivant qu’il n’aura pas à partager la succession de son conjoint. Naturellement, parce qu’il est conventionnel, il permet toutes les nuances. En particulier, il permet aussi de garantir aux filles que, sous réserve de précautions prises en cas de remariage de leur parent survivant, elles seront seules héritières à la disparition du second de leurs parents. Bref, c’est un contrat gagnant-gagnant.
Un notaire saura conseiller au mieux la famille dans la rédaction d’un tel document, propre à soulager le couple d’angoisses légitimes.
