Actualités

  • Révision du droit des successions

    Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

  • Succession et le pilier 3A

    Quel est le sort de la prévoyance liée dans la liquidation de la succession et son rôle comme outil de planification successorale?

  • Et si j’essayais la médiation?

    Initiée en principe avant une action en justice, elle peut véritablement constituer l’alternative permettant de s’extirper d’un conflit.

  • Testament ou pacte successoral ?

    Rédigé à la main ou acté devant un notaire, tel est le choix qui s’offre à celui ou celle qui veut transmettre ses dernières volontés. Et qu’en est-il du pacte successoral?

  • Le rôle de l’exécuteur testamentaire

    Ce sont les héritiers qui sont chargés de la liquidation de la succession, à moins que le défunt n’ait chargé une personne de confiance de cette mission : l’exécuteur testamentaire.

  • Succession : le difficile partage !

    La procédure comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.

  • La vente en viager, une bonne solution ?

    Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et cherchez à le vendre afin d’assurer votre retraite sans pour autant avoir à quitter votre domicile ? La vente en viager peut être une solution intéressante. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

  • Succession lors d’une procédure de divorce

    Je suis en procédure de divorce et gravement atteint dans ma santé. Mon conjoint héritera-t-il toute — ou partie de — sa part successorale si mon décès intervient avant le prononcé du jugement de divorce ?

  • Logement : les solutions pour aider son enfant

    Un parent souhaite parfois fournir un coup de main pour l’acquisition d’un logement. Faut-il prêter ou donner ? Quelles conséquences civiles et fiscales et comment assurer l’égalité entre les enfants ?

  • PPE : une solution pratique pour détenir un bâtiment

    Vous avez hérité d’un bâtiment comportant plusieurs logements et vous envisagez d’attribuer, à chaque héritier, un appartement distinct ? La PPE est probablement faite pour vous. En voici les principales caractéristiques.

  • Votre propriété : à libre disposition ?

    La propriété d’un bien confère par principe à son propriétaire le droit d’en disposer. Pour autant, il est un certain nombre de cas où, malgré la pleine propriété d’un bien immobilier (ou à tout le moins son apparence), la libre disposition de celui-ci est restreinte.

  • Le droit à un éventuel gain

    Le patrimoine de mon défunt père comprend un appartement de vacances. Je suis d’accord de l’attribuer à ma sœur. En revanche, en cas de revente par ma sœur, je souhaite participer au bénéfice qu’elle réalisera. Que puis-je faire ?

  • Donation : droit de retour ?

    Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible ?