Fondation

La fondation est une personne juridique distincte de son fondateur (personne morale, dotée de la personnalité juridique). Elle est créée par acte notarié ou par testament. Elle doit être inscrite au registre du commerce et elle est soumise à une surveillance étatique (sauf la fondation de famille, qui est une forme particulière). Elle agira par l’intermédiaire d’un organe responsable, son conseil de fondation, qui sera aussi chargé de gérer son capital. En principe, la fondation sera aussi dotée d’un organe de révision. Dans certain cas, une fondation peut obtenir des autorités fiscales une exonération d’impôt, pour autant qu’elle soit reconnue d’utilité publique.

Les raisons de créer une fondation sont multiples. Souvent, la volonté de s’engager à long terme pour une cause d’utilité publique est au coeur de la démarche. Le transfert d’une partie de sa fortune à une fondation peut être la solution adéquate. Mais, avant de le faire, il convient de se poser les bonnes questions : Quel est le bon moment pour créer une fondation ? Quel est le capital qui sera transmis à la fondation ? Que faut-il prendre en considération dans la formulation du but de la fondation ? Une réflexion préalable est nécessaire. En effet, une fois la fondation créée, la fortune ne pourra plus retourner au fondateur et les modifications seront impossibles (sauf dans des conditions très strictes). Votre notaire saura vous conseiller et rédiger les documents utiles.

Association

La création d’une association résulte d’une assemblée constitutive qui valide des statuts et nomme les membres du comité. L’association pourra se consacrer à des buts politiques, religieux, scientifiques, artistiques, ou de bienfaisance, qui n’ont pas un but économique. Si elle veut entreprendre une activité commerciale, elle devra être inscrite au registre du commerce.